Conditions d'utilisation

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Acceptation des conditions générales d'utilisation

Le Service que la Société offre requiert l'acceptation sans modification ni réserve de toutes les Conditions d'utilisation contenues dans ce document, ainsi que toutes autres conditions publiées par la Société sur le Site.

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Modification des Conditions d'utilisation

Softurion se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ses Conditions d'utilisation ainsi que de ses Services (incluant le contenu de ses bases de données). Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

Charte de confidentialité

La Charte de confidentialité de Softurion peut être consultée en suivant ce lien www.softurion.com/fr/mentions-legales/confidentialite/ (la “Charte de confidentialité”) et fait partie intégrale des Conditions d'utilisation.

Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour toute finalité autre que celle autorisée par les Conditions d'utilisation. Le Service (incluant tout contenu) vous est fourni seulement pour votre utilisation personnelle. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites du Service. Dans le cadre des Conditions d'utilisation, le terme « contenu » fait référence à toute publicité, conseil, suggestion, video, son, commentaire (sur des forums ou non), information, donnée, texte, photographie, logiciel, script, graphique, et contenu interactif généré, fourni ou accessible par la Société ou au travers du Service.

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Achats

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Résiliation

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Limitation de responsabilité

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Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, Softurion était tenue pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l'utilisation du Site ou de tout Contenu, la responsabilité de Softurion ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur à 20,00 EUR. Certaines juridictions n'autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Softurion, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre de Softurion dues à, ou en rapport avec votre utilisation du Site.

Droit applicable

Une version imprimée de ces Conditions d'utilisation et de toute information délivrée électroniquement sera jugée admissible par les parties en cas de litige, et ce au même titre que tout autre document originalement créé et maintenu sous forme imprimée.

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera soumis aux dispositions de la loi française qui régira, plus largement, toutes les questions relatives à sa formation, validité, interprétation, exécution et résiliation. Tout litige auquel les Conditions d'utilisation pourrait donner lieu, concernant tant sa formation, sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes (Bretagne), même pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d'avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et Softurion découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

Dispositions diverses

Intégralité du contrat

Le présent document (Conditions d'utilisation) exprime l’intégralité des obligations entre vous et Softurion. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les Parties, ne pourra s’intégrer au Conditions d'utilisation. Les Parties conviennent expressément que les Conditions d'utilisation prévalent sur toute disposition contraire qui serait le cas échéant contenue dans leurs conditions générales, échanges ou accord antérieur.

Autonomie des clauses

Si l’une des dispositions du Contrat s’avère contraire à une loi ou à une règlementation applicable, elle sera réputée écartée sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions du Contrat.

Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie, découlant de ladite clause.

Force majeure

Softurion ne saurait être tenue responsable pour un manquement à l'une de ses obligations qui résulterait de la survenance d'un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, ou bien de problèmes mécaniques, électroniques ou de télécommunication dont Softurion n'a pas le contrôle.

Marques et informations

Sauf mention contraire, les Conditions d'utilisations et tout le Contenu fourni par la Société sont: Copyright © 2017 Softurion SAS Tous droits reservés. Softurion et Softurion SAS sont des marques déposées par la Société. Les noms des sociétés et produits mentionnés sur le Site peuvent être des marques appartenant aux sociétés citées.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:

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Date d'effet: 20 mars, 2013.

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